Deux formulaires ont fait l’objet d’une modification réglementaire vous trouverez les documents concernés en téléchargements.   Les liens renvoient a chacun des textes.   Accident du travail – maladies professionnelles Arrêté du 26 septembre 2017, fixant le modèle du formulaire « Déclaration d’accident du travail ou d’accident de trajet »   Services de santé au En savoir plus surOutils et formulaires ; formulaires AT et inaptitude version 2017 & 2018[…]

Qu’on se le dise la représentation nationale et le gouvernement n’ont pas figé le contenu des ordonnances à l’issue de l’arbitrage réalisé au sortir des concertations avec les partenaires sociaux. Le gouvernement propose des amendements à son projet initial, à l’occasion de cette ratification. Ainsi, le budget des activités sociales et culturelle du CSE  n’est En savoir plus surFixation du budget des activités sociales et culturelles ….les règles évoluent![…]

[version imprimable en pièce jointe] Les partenaires sociaux ont entériné le 17 novembre la fusion Agirc-Arrco au siège du Medef. La CFDT, La CFE-CGC et la CFTC devraient, comme en 2015, parapher le texte, après consultation de leurs instances. De fait l’accord « 2017 est surtout la conséquence logique de l’accord signé le 30 octobre En savoir plus surAccord retraites complémentaires et après ?[…]

Dans la branche de la propreté, la grille des salaires sera revalorisée, en 2018, en application d’un avenant unanime conclu le 20 septembre 2017. Ce dernier fixe deux grilles, l’une ou l’autre étant applicable en fonction de la date d’extension. Dans cette branche, la représentativité des syndicats représentatifs est la suivante : 1. CGT (38,57 En savoir plus surAccord unanime pour les salaires conventionnels en 2018 dans la propreté (+à télécharger)[…]

La Direction régionale des entreprises de la concurrence et de la consommation du travail et de l’emploi d’Ile de France (DIRECCTE IdF), après  consultation de la CARSAT et du CREFOP de cette région, a publié un arrêté préfectoral qui confère à notre cabinet un agrément permettant de former les élus CHSCT aujourd’hui et les membres des En savoir plus surNanshe Expertise est agréé pour la formation des élus de CHSCT.[…]

Vous n’avez pas beaucoup de temps devant vous mais vous le savez, il faut que vous maîtrisiez rapidement et au maximum le contenu de ces (5) ordonnances. Vous avez raison! Il faut prendre au moins un minimum de temps pour ne pas risquer de graves erreurs dès aujourd’hui. Nanshe Formation vous propose une formation ou plutôt En savoir plus surFormation Décryptage des ordonnances “Macron”[…]