C’est fait ! Les ordonnances sont ratifiées par le parlement et les décrets d’application connus. Comme nous l’avions annoncé, le processus de ratification d’une ordonnance pousse toujours les parlementaires « à y mettre leur patte ». Le mécanisme de l’ordonnance est un processus de renoncement du pouvoir législatif en faveur de l’exécutif et le processus de En savoir plus surOrdonnances Macron la ratification est finalisée et le plat servi![…]

Le Sénat a adopté le 23 janvier un amendement dont nous reprenons ci-dessous les motivations. Le gouvernement a émis un avis défavorable mais la commission mixte pourrait bien être l’instance qui décide du sort final de la représentation des salariés dans les réseaux de franchise. “L’article 64 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 En savoir plus surLa représentation des salariés dans les réseaux de franchise remise en cause?[…]

Le groupe PSA sera bien le premier à mettre en place à la rupture conventionnelle collective. L’accord mis à signature, a reçu, l’aval de la majorité des organisations syndicales (CFDT, CFE-CGC, CFTC, FO et GSEA soit 78% de représentativité). Seule la CGT qui recueille 19,6% des suffrages ne signera pas Les organisations syndicales ne cachaient En savoir plus surLa rupture conventionnelle collective à PSA et l’effet Macron sur le syndicalisme?[…]

Dans la série  “il n’y a pas que des avions qui s’écrasent” ou plus simplement celle des bonnes nouvelles, il faut remarquer que le ministère du travail vient de déployer des outils particulièrement utiles pour gérer les élections professionnelles. Ces outils en ligne [cliquez ici] sont à la fois des aides à l’organisation des élections: En savoir plus surElection du CSE Cerfa et (super)outils du ministère du travail.[…]